Les opérations économiques

     

Les opérations imposables par nature	Les opérations la détermination expresse de la loi	Les opérations hors champ	Les opérations exonérées
-Les opérations de fabrication industrielle ou artisanale, - les prestations de services à caractère commercial, - les prestations des professions libérales, -la présentation commerciale des produits à l’exception de la présentation commerciale des produits agricoles ou de la pêche, -la vente de lots effectués par les lotisseurs immobiliers, -les travaux immobiliers, -les affaires portant sur la consommation sur place, -la vente d’immeubles à usage professionnel par les promoteurs immobiliers, -les prestations de services, -les opérations de location, -les opérations de leasing, -les opérations  de commissions, de courtages et d’intermédiation, -les services et prestations de banque, -les travaux à façon, -le transport, -les travaux immobiliers.	-les importations, -les livraisons à soi-même d’immobilisations corporelles par les assujettis, -les livraisons de biens autres qu’immobilisations corporelles, -le commerce de biens d’équipements industriels et des équipements de travaux publics à tous les stades, -le commerce de matériaux de construction au stade du gros, -les commerces de gros qui approvisionnent d’autres commerçants revendeurs à l’exception des opérations de commerce en gros en alimentation générale, -les ventes des produits en l’état par les commerçants détaillants qui réalisent un chiffre d’affaire annuel global qui atteint 100.000 dinars.	-la production agricole interne à l’exception de la production du mais. -la présentation commerciale des produits agricoles, -la présentation commerciale des produits agricoles et de pêche réalisée par les agriculteurs eux-mêmes ou par toutes autres personnes, -viande fraiche et abattage des animaux, -le commerce de détail dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 100.000 dinars, -le commerce de gros de produits alimentaires, -des forfaitaires BIC, -régime de la cession à quai, -activité salariale.	-le commerce de détail de produits alimentaires, -les exportations, -certains produits alimentaires de base (couscous, pâtes alimentaires de qualité ordinaires, farines, semoules, sucre,….) -la production et la vente du son et autres résidus de la mouture ou du traitement des céréales ou des légumineuses, -l’importation, la fabrication et la vente du lait frais non concentré ni sucré, complet ou écrémé, *des farines lactées, *des laits conservés, concentrés, sucrés ou non, spécialement traités en vue d’en faciliter l’assimilation par les nourrissons ou les malades, -l’importation des peaux brutes, -la production et la vente d’huile d’olives ou de grignon ainsi que les sous-produits de la trituration des olives, *l’importation, la production et la vente de fèves de soja et d’huile de soja, *l’importation par l’Office National de l’Huile, des huiles végétales en vue de leur mélange avec de l’huile d’olives, et de l’huile de grignon d’olive raffinée, et leur vente, *la production, le raffinage et le conditionnement des huiles végétales destinées à l’alimentation humaine ainsi que les dérivés de la production et du raffinage de ces produits, -l’importation, la fabrication et la vente du sucre non additionné d’aromatisants ou de colorants, ainsi que son conditionnement, -les affaires à caractère philanthropique effectuées par les associations, -l’importation, la fabrication et la vente des appareils destinés à l’usage des handicapés physiques et des appareils et filtres d’hémodialyse.

                                                         Facture imposable à la TVA